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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre la société, WEST COAST SF propriétaire du site de vente en ligne westcoaststreetfashion.fr et tout acheteur final particulier dans le cadre d’un système de vente à distance. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente. 2. COMMANDE Sur Internet : http://www.westcoaststreetfashion.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. WEST COAST SF se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3. VALIDATION VALANT SIGNATURE ELECTRONIQUE En cliquant sur le bouton "Valider" après le processus de commande, l’acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par WEST COAST SF constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par WEST COAST SF et ses clients. 4. PAIEMENT Le règlement des achats peut s'effectuer par carte bancaire (en ce cas la transaction et le paiement sont entièrement sécurisés aux normes sécurité SSL) ou par chèque. En cas de règlement par chèque, le débit est effectué à l'envoi de la marchandise après réception du chèque par courrier. Les frais d'envoi du chèque à destination de WEST COAST SF sont à la charge du client. Le Client recevra systématiquement un e-mail de confirmation de sa commande avec la confirmation de l'ensemble des éléments constitutifs du contrat. 5. DISPONIBILITE Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Afin de garantir un excellent niveau d’information du client, WEST COAST SF a mis en place un système informatisé de mise à jour toutes les 24h des stocks de produits offerts à la vente sur internet. Néanmoins, en cas d'indisponibilité du produit après passation de sa commande, WEST COAST SF en informera le client par email ou par courrier dans les meilleurs délais. L’acheteur pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande à WEST COAST SF 6. LIVRAISON Généralités Les produits achetés sur westcoaststreetfashion.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués dans l’email de confirmation de commande envoyé à l’acheteur à l’adresse email indiqué dans le formulaire d’identification. Ces délais sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. WEST COAST SF se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. WEST COAST SF ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée. Problèmes de livraison L’acheteur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison (non-conformité à la commande, produit endommagé…) devra être signalée par email à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles. Si les produits nécessitent d’être renvoyés ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). 7. CONFORMITE OU QUALITE WEST COAST SF s’engage à rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à la commande du client (défectueux ou non conformes). Celui-ci doit formuler par email Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir le jour de la livraison ou au plus tard dans les deux jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à sa commande (erreur de livraison, non conformité des produits…). Sur toute réclamation, le client indiquera les coordonnées de l'acquéreur, le numéro de commande, les références du produit et les motifs de la réclamation. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. WEST COAST SF procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Le retour des produits en cas d'erreur de produit ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Le retour du produit en cas de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). En cas de défectuosité ou de non-conformité, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés. 8. SATISFAIT OU REMBOURSE L’acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à sa charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. WEST COAST SF s’engage à rembourser le client dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par ses soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. 9. RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de WEST COAST SF ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits le client peut contacter le service clientèle Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir WEST COAST SF ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. WEST COAST SF n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site westcoaststreetfashion.fr WEST COAST SF dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 10. GARANTIE Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit le client peut contacter le service Clientèle par email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . 11. DROIT APPLICABLE - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de LORIENT (France) seront compétents. 12. INFORMATIONS NOMINATIVES Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. WEST COAST SF se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à WEST COAST SF. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Archivage - Preuve WEST COAST SF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de WEST COAST SF seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 13. COORDONNEES DE LA SOCIETE Service client et retours : WEST COAST SF Service Client 46 Rue de Liège 56100 LORIENT Tel : 02 97 64 83 67 Email : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Siège social : WEST COAST SF 46 Rue de Liège 56100 LORIENT APE 524C SARL au capital de 10000€ SIRET : 49533067200017 TVA : 43495330672 Gérant : Daniel DROUET Besoin d'aide ? · 02 97 64 83 67 du lundi au samedi (10h - 19h) · Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir |